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Dernière mise à jour faite le 28 août 2004

Acte de notoriété

Intérêt

L'acte de notoriété est un document rédigé par un notaire qui atteste que l'on est bien connu(e) sous son prénom d'usage (ici : Alexandra), et qui officialise ce dernier. A l'aide de cet acte, il est possible faire modifier certains documents (compte en banque, fiche de paie, factures de téléphone p.ex., selon le bon vouloir de chacun(e)) à l'exception des pièces officielles délivrées par l'Etat (attestations d'état civil, Carte Nationale d'Identité, carte d'électeur, passeport, permis de conduire p.ex.).

A noter qu'il est également possible d'adopter en même temps en nom de famille d'usage (donc pas seulement un prénom d'usage), donc un nom différent 'complet', à l'exemple d'un nom d'artiste. Bien entendu, cela ne changera pas votre nom de famille officiel dans les registres et documents de l'Etat (ce changement-là serait extrêmement difficile à obtenir).

Prix

Selon le notaire, le prix demandé pour établir cet acte peut varier. Pour ma part, j'ai du débourser 250.- euros.

Attention : Cet acte étant relativement rare, tous les notaires ne savent pas l'établir. Renseignez-vous. Nous pouvons également vous indiquer quelques adresses sur demande.

Pièces à fournir et témoins

Il vous sera demandé d'apporter la preuve que vous utilisez bien votre nom d'usage. Concrètement, cette preuve est apportée par :

• Des documents privés faisant figurer votre prénom d'usage : factures, courrier, articles de presse, cartes de membre, etc.

• Des documents de notoriété publique avec votre prénom d'usage : diplômes, courriers d'administrations et/ou tout document émis par une institution publique.

• Un témoignage de deux témoins, de nationalité française, sans lien de parenté avec vous ni entre eux. Après lui avoir transmis leurs extraits d'acte de naissance respectifs, vos témoins devront se présenter en même temps que vous chez le notaire, et signer l'acte, reconnaissant par là qu'ils vous connaissent parfaitement sous votre prénom d'usage.

Le document

Voici une copie de mon acte de notoriété : page 1, page 2, page 3, facture

Quelques astuces

Afin d'étoffer votre dossier en vue de l'acte, voici quelques pièces que vous pouvez fournir, et comment vous pouvez les obtenir :

• Conservez tous les courriers postaux que vous recevez et qui mentionnent votre prénom féminin.

• Faites vous envoyer des catalogues par correspondance à votre prénom de femme et gardez les enveloppes et justificatifs.

• Demandez à des magasins d'établir une carte de fidélité avec votre prénom féminin.

• Si vous faites des achats par correspondance (sur Internet par exemple), indiquez votre prénom féminin dans l'adresse de livraison et conservez les factures.

• Certains organismes ou associations reconnues d'utilité publique, comme par exemple la Croix-Rouge, ont autant de poids, dans un acte de notoriété, que des institutions publiques. Adhérez, faites des dons, ou achetez quelque chose à ces organismes et conservez les reçus ou factures.

• Si vous travaillez en femme, gardez les documents internes à votre entreprise dans lesquels figure votre prénom féminin.

• Si vous adhérez à une association, faites le sous votre prénom féminin et conservez votre carte de membre.

• Souscrivez un abonnement d'électricité ou de téléphone sous votre prénom féminin et conservez les factures.

• Si votre conseiller financier vous connaît sous votre identité féminine, n'hésitez pas à lui demander un document quelconque (une simulation de prêt par exemple).

• Adressez un courrier au Tribunal de Grande Instance, ou à votre mairie, et posez une question (peu importe la question : j'ai par exemple demandé quelle était la marche à suivre pour changer mon état civil). Laissez-y vos coordonnées avec votre prénom de femme. Vous recevrez obligatoirement une réponse en retour adressée à votre prénom féminin. Emise par une institution publique, cette pièce aura un poids certain dans votre acte de notoriété.